Conditions d'utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.solticea.fr (ci-après « le Site »), édité par Solticea, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 804 741 601 00020, dont le siège est situé à Lyon Métropole (Rhône, Auvergne Rhône-Alpes).
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
4. Contenu du site
Le contenu publié sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Solticea, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans l’accord écrit préalable de Solticea.
5. Limitation de responsabilité
Solticea s’efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations fiables. Toutefois, Solticea ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations diffusées sur le Site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Solticea ne pourra être tenue responsable :
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Solticea n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Protection des données personnelles
Solticea respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la [Politique de confidentialité] (à insérer sur une page dédiée).
8. Modification des CGU
Solticea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de son fonctionnement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
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- ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU,
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- ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site.
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